Comment se débarrasser de sa vieille automobile toute rouillée ?

Une épave de voiture
Que doit faire le propriétaire d’une épave de voiture ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule irréparable, que vous ne pouvez plus entretenir, qui est hors d’âge et en fin de vie, qui est devenu avec le temps une vieille épave oubliée depuis des lustres dans votre garage ?

Pour vous en débarrasser, vous devez respecter la législation en vigueur, vous ne pouvez pas l’abandonner n’importe où. Vous devez savoir qu’il est interdit d’abandonner sa vieille voiture dans la rue, sur un parking, dans un champ ou en rase campagne.

La question que vous devez vous poser est : Comment se séparer légalement de son épave ?

Qu’est-ce qu’une épave de voiture ?

Le terme épave est interprété de diverses manières dans l’imaginaire commun. Cette notion est utilisée dans le secteur automobile pour désigner une voiture sévèrement accidentée ou endommagée. Dans le code des assurances, l’expression employée est Véhicule Techniquement Irréparable (VTI). Il ne revient pas à son propriétaire d’apprécier ou de qualifier l’état de son véhicule, car la voiture en panne, endommagée ou accidentée doit réunir certaines conditions pour qu’elle soit déclarée épave. On ne peut affirmer qu’un véhicule est une épave parce que simplement elle ne fonctionne plus.

La qualification d’« épave » par l’expert

Seul un expert mandaté par la compagnie d’assurance peut légalement déclarer qu’un véhicule est une épave. Il prend cette décision s’il considère que le véhicule est irréparable ou trop dangereux pour être conduit sur les routes. La loi a rangé les épaves de véhicule en deux catégories : les Véhicules Economiquement Irréparables (VEI) et les Véhicules Gravement endommagés (VGE).

On parle de VEI lorsque le coût des réparations et des dommages est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché ou à la Valeur A Dire l’Expert (VRADE). Le véhicule est si fortement endommagé que les frais de réparation seront plus élevés que la valeur proposée par votre assureur, notamment par rapport à la cote de l’Argus. La voiture est déclarée VEI à la préfecture et si vous souhaitez la céder ou la remettre en circulation, vous devez d’abord la réparer à vos frais, puis la faire constater de nouveau par l’expert de l’assurance.

Il n’est pas nécessaire pour l’expert de faire démonter le véhicule pour estimer le montant de la réparation. Lorsque le montant est égal ou proche de la valeur à dire l’expert, le voiture peut être déclarée épave.

Il peut arriver que le véhicule soit déclaré « réparable sous réserve de démontage ». Dans cette situation, la réparation doit être prise en charge par l’assurance sans dépasser la valeur à dire l’expert. En cas de supplément de frais, le détenteur du véhicule devra régler la facture.

Le Véhicule Gravement Endommagé (VGE) est celui retiré temporairement de la circulation, car présentant un danger pour les autres automobilistes. La voiture n’est pas réparable parce que brûlée, immergée jusqu’au tableau de bord ou présente des défauts techniques irréversibles. On le considère Techniquement Non Réparable (TNR), les pièces essentielles de la voiture étant gravement endommagées (moteur, etc.).

Les forces de l’ordre peuvent directement déclencher cette procédure en confisquant le certificat d’immatriculation du véhicule. La procédure peut également être initiée par l’expert de l’assurance que le propriétaire aura sollicité.

Après la mise en épave, l’assurance auto propose au propriétaire une indemnisation financière fixée sur la valeur du véhicule, en tenant compte de l’Argus. Si la valeur du véhicule est égale aux frais de réparation, l’assureur préfère en général verser une indemnisation au lieu de le faire réparer par un garagiste.

Le terme épave concerne tout véhicule à moteur à quatre ou deux roues (voitures de tourisme, véhicules utilitaires, camionnettes, motos, scooters, quad, etc.) non roulants, trop dangereux ou trop vieux pour être vendus en occasion, économiquement irréparables, gravement accidentés, immergés, brulés, etc.

Les formalités de l’enlèvement d’épave

Les épaves de véhicule sont prises en charge par les épavistes, les centres VHU, les démolisseurs et les broyeurs. Ces professionnels de la démolition automobile demandent à l’assuré de fournir plusieurs documents administratifs avant l’enlèvement de son épave par un épaviste. Il s’agit du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) rayé de la mention obligatoire « cédé le » et signé par le propriétaire, d’un certificat de non-gage datant de moins de quinze jours, d’une copie de la pièce d’identité.

De plus, il faut établir en plusieurs exemplaires un certificat de cession qui devra être transmis au centre VHU qui va démolir l’épave, à la préfecture pour supprimer la carte grise et à l’assureur pour mettre fin au contrat d’assurance auto en cours.

La contestation de la décision de l’expert

La voiture déclarée techniquement non réparable (TNR) ne peut jamais reprendre la route, contrairement au véhicule économiquement irréparable qui peut rester en état de marche. Le propriétaire dispose de trente jours après la mise en épave pour contester la décision de l’expert afin d’obtenir une meilleure prise en charge.

Pour faire retirer l’opposition de circuler, le détenteur de la voiture devra fournir les preuves attestant qu’il n’est pas nécessaire de mette la voiture en épave. Il peut également fournir un devis de réparation moins élevé que le prix estimé de la voiture ou demander une contre-expertise ou une expertise judiciaire.

On peut contester le statut d’épave, mais les chances pour le propriétaire de changer la décision de l’expert restent très minces. Un type de véhicule se soustrait entièrement du couperet que représente le statut d’épave, il s’agit de la carte grise de collection. Le certificat d’immatriculation de collection vise à préserver le patrimoine roulant, cela confère au véhicule un totem d’immunité qui permet au propriétaire de toujours le réparer. Mais une nouvelle expertise doit être effectuée après les travaux pour s’assurer que la voiture ancienne ne présente aucun danger, pour son propriétaire et pour les tiers.

Une épave de voiture
Que doit faire le propriétaire d’une épave de voiture ?

Quelles sont les conséquences d’abandonner son épave dans la nature ?

L’épave d’une voiture ou d’un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux qui entraine de graves conséquences environnementales. Hormis le fait de gêner la circulation avec l’occupation des espaces, ces véhicules contiennent et dégagent des produits qui sont un réel danger pour l’écologie.

Des composants dangereux et très polluants

Le VHU (Véhicule Hors d’Usage) comprend de nombreux éléments liquides et solides qui demeurent polluants, toxiques et souvent très mortels (huiles, filtre à huile, liquide de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, éléments pyrotechniques dans les coussins gonflables de sécurité, prétensionneurs de ceintures de sécurité, éléments électroniques, etc.).

Si on considère déjà une voiture en état de marche comme un engin polluant, l’épave de véhicule l’est encore davantage. En effet, un véhicule laissé au fond d’un jardin, dans un parking, dans la forêt ou dans un ravin dégrade ou pollue deux fois plus l’environnement.

Les VHU peuvent dégrader significativement l’environnement en polluant le sol et l’eau s’ils sont entreposés ou déposés dans des conditions non réglementaires et traités au mépris des règles environnementales en vigueur. Les épaves dégradent le paysage et sont potentiellement dangereuses pour la santé. Leurs composants tels que les batteries, les fluides présents dans le moteur et dans le radiateur, ainsi que les réservoirs de carburants polluent les sols et la nappe phréatique.

D’autres conséquences issues des véhicules abandonnées

Outre les problèmes de pollution, écologiques et de santé publique, les VHU sont à la base de nombreux autres effets négatifs. Il y a d’abord le problème de sécurité, car en état d’immobilisation, l’épave peut être impliquée dans un accident avec une personne qui peut se blesser ou s’intoxiquer ou avec un véhicule en circulation (collision). Il existe également un risque d’incendie, car les huiles de moteur et le restant de carburant qui s’écoulent avec la corrosion peuvent rapidement s’enflammer au contact notamment d’un mégot ou d’une chaleur excessive.

Ces véhicules peuvent faire l’objet de vandalisme de la part de certaines personnes poussées par la récupération d’une pièce ou par simple plaisir de les vandaliser, ce qui génère la dispersion des déchets dangereux. Enfin, ils sont également à la base des nuisances de voisinage, notamment sur un parking public ou privé. Le propriétaire du site de stationnement ou l’administration peut adresser une mise en demeure au détenteur de l’épave, déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie et demander sa mise en fourrière avec les frais que cela engendre.

Que faire de son véhicule hors d’usage ?

Les problèmes financiers expliquent généralement l’abandon des véhicules par leurs propriétaires. Si votre voiture est hors d’usage, elle doit être envoyée dans un centre VHU agréé pour y être détruite. L’enlèvement est gratuit si le propriétaire fait appel à un épaviste pour récupérer la voiture. Des frais peuvent lui être réclamés pour compenser les conditions exceptionnelles du remorquage vers le site de recyclage.

En cas d’abandon de son véhicule dans la nature, le propriétaire peut être sanctionné par une amende de 1 500 euros. Il peut encourir jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 75 000 euros si le véhicule créé un dommage important à l’environnement.

Réglementation sur le traitement des VHU

Plus d’un million de véhicules hors d’usage (VHU) sont traités et recyclés chaque année en France dans environ 2 000 centres VHU et une soixantaine de broyeurs agréés. Le nombre de véhicules neufs vendus par an est estimé à environ deux millions et demi et l’âge moyen des VHU tourne autour des dix-huit ans.

Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils ne passent pas par la dépollution. C’est pourquoi la gestion de ces éléments revêt des intérêts environnementaux et économiques importants.

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 sur les VHU réglemente cette gestion en fixant notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation des épaves de véhicules. La réglementation a prévu que l’enlèvement et l’envoi d’un VHU à un site de traitement s’effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur.

Au plan national, la filière est réglementée par les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement. Ces textes imposent aux détenteur des VHU de remettre obligatoirement leurs épaves à un centre VHU agréé par le préfet, qui devra reprendre gratuitement les véhicules hors d’usage. Il s’agit des voitures particulières, des camionnettes et des cyclomoteurs à trois roues. Les voitures particulières constituent la grande partie des épaves (au moins 90%) traitées et recyclées par les centres VHU agréés, les démolisseurs et broyeurs.

La directive européenne vise à inciter les constructeurs à opter pour des véhicules capables d’être valorisés, à diminuer l’usage des substances dangereuses dans la conception des véhicules, à favoriser des solutions facilitant le démontage et à faire la promotion de l’utilisation des matériaux recyclés et la revente de pièces détachées d’occasion issues du recyclage.

Si ces buts sont atteints, on pourra atteindre des performances environnementales avec un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU et de valorisation de 95 % en masse du VHU.

La procédure d’enlèvement

Selon la législation du 31 décembre 2009 de la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000, la procédure d’enlèvement d’une épave et sa remise à site de traitement agréé est entièrement gratuite. Les démarches se font sans frais pour le dernier détenteur, mais l’épaviste peut prendre des frais notamment pour un véhicule situé dans un endroit difficilement accessible pour le camion remorque ou s’il faut parcourir une grande distance pour aller récupérer l’épave.

Il faut rappeler que depuis le 24 mai 2006, pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage destiné à la destruction, le propriétaire ne peut que le remettre à titre gratuit à un centre VHU agréé pour démolition ou broyage. Cette procédure vise à préserver l’environnement et à limiter les casses auto illégales.

Il est bien de faire la différence entre un épaviste et un ferrailleur. L’épaviste agréé est un professionnel de l’automobile, un ferrailleur est par contre un vendeur de métaux de toutes origines. La voiture n’est pas faite seulement de métaux et son épave constitue un déchet dangereux qui doit être dépollué avant d’être recyclé. Ces types de déchets doivent être confiés à des professionnels autorisés à racheter ou reprendre les vieilles voitures pour la détruire. Les casses auto ou entreprises de démolition sont seules habilitées à remettre un certificat de destruction au propriétaire de l’épave, un document qui permet l’annulation de l’immatriculation du véhicule en préfecture.

 

 

Route : les bons réflexes en cas de panne

 

Avant de prendre la route des vacances, il est recommandé de procéder à la vérification des points clés de votre véhicule afin de réduire au maximum les risques de tomber en panne. Si cette précaution est importante, elle n’ôte pas la possibilité d’un accroc sur votre trajet. Dans un tel cas, il vous faut garer votre voiture sur le bas-côté, allumer les feux de détresse, couper le contact, serrer le frein à main. Puis faites sortir vos passagers et vous-même du véhicule du côté opposé à la circulation en toute sécurité et pour mettre tout le monde à l’abri.

Alerter de votre situation

Si votre véhicule se trouve immobilisé sur une route, suivez les conseils suivants : après avoir pris soin d’enfiler votre gilet réfléchissant, il est important que vous disposiez le triangle de sécurité présent dans votre coffre à une trentaine de mètres afin de signaler votre présence. Si vous êtes accompagnée, vous pouvez également placer quelqu’un à 150 mètres dans un emplacement parfaitement protégé, pour avertir les automobilistes de la nécessité de lever le pied. En cas d’obscurité, ou de mauvaise visibilité, l’usage d’une torche électrique est indispensable.

Si la panne ou l’accident se sont déroulés sur une portion d’autoroute, ou sur une voie rapide tel un périphérique, oubliez la pose du triangle de sécurité car ce serait trop dangereux. Mettez tous vos passagers et vous-même à l’abri derrière la glissière de sécurité, non sans avoir enfilé le gilet jaune réglementaire.

Dans tous les cas de figure, déplacez-vous depuis le lieu de la panne ou de l’accident en direction de la borne de secours de couleur orange pour alerter de votre présence. Elles sont généralement situées tous les deux kilomètres. Si vous êtes connectée 2.0, des applications smartphone sont proposées désormais par les sociétés gestionnaires des autoroutes permettant tout signalement d’urgence. Vous serez alors instantanément géolocalisée, les secours sachant vers quel endroit se diriger. Les pompiers et les forces de gendarmerie interviennent dans un délai très court et le dépanneur arrive généralement dans la demi-heure.

Il est utile de rappeler qu’il ne faut sous aucun prétexte traverser une voie rapide ni tenter d’arrêter les autres véhicules, ce qui causerait immanquablement un accident ou un carambolage.
L’intervention des secours

Cela diffère quelque peu suivant le lieu de votre immobilisation.

Si vous êtes bloquée sur une route, appelez votre compagnie d’assurance qui vous donnera les coordonnées d’un dépanneur agréé, ou qui le contactera pour lui demander d’intervenir. Cette précaution permet le plus souvent de vous éviter d’avancer le coût du remorquage, sous réserve que votre contrat de prévoyance le mentionne.

Si vous vous trouvez en situation de détresse sur une voie rapide, ne contactez pas votre assureur, car seules des entreprises de dépannage habilitées ont l’autorisation d’opérer. Celles-ci se doivent d’afficher visiblement les tarifs de remorquage à l’intérieur de leur dépanneuse et bien entendu vous établir une facture. Les coûts de dépannage sur les autoroutes sont imposés par un arrêté ministériel, sauf pour les véhicules pesant plus de 3,5 tonnes. A ce prix, le dépanneur vous emmène ainsi que votre véhicule à son atelier ou au garage de votre choix à condition qu’il se situe dans un périmètre de 5 km de la première bretelle de sortie.

Il ne vous reste plus qu’à prendre contact avec votre compagnie d’assurance qui met à votre disposition un numéro joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Après que vous leur aurez indiqué les circonstances de la panne ou de l’accident, votre interlocuteur prendra en charge votre rapatriement et hébergement si besoin.

Sachez également qu’il existe une garantie bris de glace vos couvrant sur l’ensemble des vitrages de votre voiture (pare-brise ; vitres latérales ; lunette arrière ; etc.).

 

Crédit auto : comment s’engager sereinement en maîtrisant parfaitement son taux d’endettement ?

Qu’est ce que le taux d’endettement et comment le calculer ?

Qu’est ce que le taux d’endettement et comment le calculer ?

Qu’est ce que le taux d’endettement et comment le calculer ?

Lorsque l’on souscrit à un crédit auto, des données importantes sont à prendre en compte afin de pouvoir s’engager en toute quiétude. Il est par exemple relativement aisé de se faire une idée précise du montant de mensualités à ne surtout pas dépasser, en prenant comme repère ce qu’on appelle le taux d’endettement ; calculé à partir du revenu mensuel global du souscripteur, ce taux représente le montant qui sera validé par votre banquier et votre assureur.

Le taux d’endettement, une définition

Si vous souhaitez souscrire à un emprunt pour réaliser un crédit auto, votre organisme de crédit vous posera systématiquement la question de votre taux d’endettement.
Ce taux se calcule toujours sur le même mode : il s’agit du rapport entre le montant lié à l’ensemble de vos emprunts (soit, pour la plupart des ménages français, crédit auto + crédit habitation) et votre revenu mensuel. On estime habituellement que 30% à 33% est un taux à ne pas dépasser.

A noter cependant que certaines études estiment que cette donnée de 33% est relativement succincte et arbitraire, et qu’elle mérite d’être améliorée par des éléments complémentaires. Les organismes de crédit auto et habitation prennent ainsi en compte des paramètres tels que :

  • le saut de charge : différence entre votre engagement actuel et la mensualité à venir ; ainsi, si vous avez toujours réglé dans les temps un loyer dont le montant est équivalent au montant de la mensualité demandée, cela devrait être un gage de confiance pour vous permettre de souscrire à un crédit auto.
  • le reste à vivre : somme restant disponible mensuellement après remboursement de l’emprunt
  • l’apport de preuves d’une excellente gestion des comptes sur le long terme : ainsi, un très bon épargnant verra bien évidemment son dossier de demande de crédit auto validé beaucoup plus facilement qu’un demandeur qui a dû faire face à de nombreux découverts sur ces dernières années

Des données qui permettent de relativiser le taux d’endettement de 33% et de lui redonner une place plus juste.

La réalité : bien loin des 33%

Lorsqu’on cumule la totalité des encours des crédits accordés aux ménages par des organismes, et qu’on le met en rapport avec leur revenu disponible brut, on atteint un pourcentage assez impressionnant : 1467 milliards de revenus sur le dernier trimestre, à mettre en rapport avec les 1383 milliards d’euros de crédits accordés par les organismes.
Attention, il s’agit là d’une indication de l’ampleur de l’endettement et non de la charge de remboursement.
Il faut prendre en compte le montant global du crédit/le revenu annuel ; des données très différentes de celles que nous avons étudiées précédemment.

Avec ces données, les Français atteignent un taux d’endettement de 94,3%. Impressionnant !
Mais bien loin des Américains, dont le taux d’endettement est de 130% ; il semblerait que la crise des subprimes n’ait pas réellement contribué à assagir nos voisins d’outre-Atlantique, champions de l’emprunt à tout-va.

Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas avant de vous engager dans un crédit auto ou habitation : « un crédit vous engage et doit être remboursé ». De quoi prendre le temps de réfléchir et de bien faire ses calculs avant de se lancer !

Révision garantie constructeur : jusqu’à 60% d’économie !

 

Chaque année ou tous les deux ans, suivant le nombre de kilomètres effectués, il faut faire l’entretien de sa voiture. Il s’agit de la confier à un professionnel pour vidanger le moteur, vérifier le niveau des liquides, contrôler les pneus, les feux, la direction, les plaquettes de frein etc. et examiner l’ordinateur de bord.

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Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

carte-grise

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, consultez cette page.

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
  • une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
  • un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.